Mesures de sécurité techniques et organisationnelles (TOM) — Sustalium
Document Ref: TOMS-2026-V1.4 · Last updated: 31 août 2026
Sustalium B.V. a mis en œuvre et maintiendra les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, comme l'exige l'article 32 du RGPD.
Contrôle d'accès
L'accès aux systèmes et aux données est limité au personnel autorisé selon le principe du moindre privilège.
Cryptage
Toutes les données client sont cryptées en transit à l'aide de TLS 1.2 ou supérieur.
Minimisation des données
La Société collecte et traite uniquement les Données Personnelles nécessaires à la fourniture des Services.
Journalisation et surveillance
The Company maintains detailed logs of access to critical systems and monitors for suspicious activity. Furthermore, the platform maintains an immutable, cryptographically-verifiable audit trail of all critical customer data events (such as data submission and report generation) to support customer compliance and audit requirements.
Réponse aux incidents
La Société maintient un plan formel de réponse aux incidents pour identifier, gérer et remédier aux incidents de sécurité en temps opportun.
Sécurité du personnel
Tout le personnel ayant accès aux Données Personnelles est soumis à des obligations de confidentialité et suit régulièrement des formations en matière de sécurité et protection des données.
Continuité des activités
La Société maintient un plan de continuité des activités et de reprise après sinistre, comprenant des sauvegardes régulières des données client, pour garantir la disponibilité des services.
Des questions ? Contact us through our page de contact for any questions about our security measures.