Politique Anticorruption — Sustalium

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Date d'entrée en vigueur : 01/01/2026 | Version : 1.0 | Approuvé par : Youssef Khayali, PDG

1. Objectif et portée

Sustalium B.V. s'engage à mener toutes ses activités de manière honnête et éthique. Nous adoptons une approche de tolérance zéro à l’égard des pots-de-vin et de la corruption et nous nous engageons à agir de manière professionnelle, équitable et intègre dans toutes nos transactions et relations commerciales à l’échelle mondiale. Cette politique s'applique à tous les employés, directeurs, sous-traitants et fournisseurs tiers travaillant pour le compte de Sustalium B.V.

2. Tolérance zéro en matière de corruption

Les employés et représentants de Sustalium B.V. ne doivent jamais offrir, promettre, donner, demander, accepter de recevoir ou accepter tout avantage financier ou autre pour inciter ou récompenser une mauvaise exécution d'une fonction ou d'une activité. Cela s'applique strictement aux relations avec les entreprises privées et les agents publics/gouvernementaux.

3. Cadeaux et invitations

Seuil : Les cadeaux ou invitations d'une valeur supérieure à 50 € doivent être formellement approuvés par la direction et enregistrés dans notre registre de cadeaux interne.
Espèces : Il est strictement interdit de donner ou de recevoir des espèces ou des équivalents d'espèces (par exemple, des cartes cadeaux).

4. Paiements de facilitation et pots-de-vin

Sustalium B.V. n'effectue pas et n'acceptera pas de paiements de facilitation ou de « pots-de-vin » de quelque nature que ce soit. Un paiement de facilitation est un petit paiement non officiel effectué pour garantir ou accélérer une action gouvernementale de routine par un représentant du gouvernement.

5. Contributions caritatives et politiques

Sustalium B.V. ne fait pas de contributions politiques. Les dons caritatifs effectués au nom de l'entreprise doivent être légaux, éthiques et approuvés par le PDG afin de garantir qu'ils ne soient pas utilisés comme subterfuge pour la corruption.

6. Soulever des préoccupations (dénonciation)

Tous les employés et partenaires sont encouragés à faire part de leurs préoccupations concernant tout problème ou tout soupçon de faute professionnelle le plus tôt possible. Les signalements peuvent être effectués de manière confidentielle à compliance@sustalium.com. Sustalium B.V. garantit qu'aucune personne ne subira de traitement préjudiciable en raison de son refus de participer à un acte de corruption ou du fait qu'elle a signalé un soupçon de bonne foi.