Code de Conduite — Sustalium

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Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026 | Version : 1.0

1. Présentation

Chez Sustalium B.V., notre mission est de fournir une technologie de conformité transparente et fiable. Pour y parvenir, nos propres pratiques commerciales doivent répondre aux normes éthiques les plus élevées. Ce code de conduite décrit les attentes de base de notre équipe, de nos sous-traitants et de nos partenaires.

2. Diversité, équité et inclusion (DEI)

Nous nous engageons à créer un environnement de travail exempt de discrimination et de harcèlement. Nous ne faisons aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, l'origine nationale, la génétique, le handicap ou l'âge. Les décisions en matière d'emploi et de partenariat sont fondées strictement sur le mérite, les qualifications et les besoins de l'entreprise.

3. Droits de l'homme et travail équitable

  • Pas de travail forcé/de travail des enfants : Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de l'esclavage moderne, du travail forcé et du travail des enfants dans nos opérations et notre chaîne d'approvisionnement.
  • Salaires équitables : nous nous engageons à verser à tous les employés et sous-traitants un salaire décent qui atteint ou dépasse les minimums légaux locaux.

4. Confidentialité des données et sécurité des informations

  • Tous les employés doivent respecter strictement le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et nos protocoles internes de gestion de la sécurité de l'information.
  • Les données des clients, les secrets commerciaux et les informations exclusives doivent être traités avec une stricte confidentialité et ne doivent jamais être consultés ou partagés sans objectif commercial explicite et autorisé.

5. Conflits d'intérêts

Les employés doivent éviter toute situation dans laquelle leurs intérêts personnels entrent en conflit, ou semblent entrer en conflit, avec les intérêts de Sustalium B.V. Tout conflit d'intérêts potentiel doit être immédiatement divulgué à la direction.

6. Conformité aux lois

Sustalium B.V. opère dans le respect de toutes les lois locales, nationales et internationales applicables, y compris les sanctions et les réglementations commerciales. L'ignorance de la loi n'est pas une excuse. En cas de doute concernant une décision commerciale, les membres de l’équipe doivent demander conseil à la direction.